Le règlement intérieur

Retrouvez un extrait du règlement intérieur du crématorium du Cimetière du Parc de Clamart. Cliquez sur le PDF pour le télécharger en intégralité.

ORGANISATION

Article 1 : Statut du crématorium

Le crématorium du Parc est un établissement ouvert au public régi par les articles L. 2223-40, L. 2223-41, L. 2223-26, L. 2223-31 à L. 2223-34 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que, de façon générale, tous les articles réglementant les services funéraires.

Le crématorium du Parc fait l’objet d’une convention de délégation de service public conclue le 24 avril 2000 avec le SIFUREP (Syndicat Intercommunal FUnéraire de la REgion Parisienne).

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